Un réseau en contre-pente, un bassin de rétention trop petit, une chaussée qui s'affaisse : votre étude se paie sur dix ans. Voirie, assainissement, eaux pluviales ou eau potable, un courtier spécialisé des bureaux d'études vous couvre en une seule demande.
Votre devis en 2 min
Décrivez vos missions : un courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Décennale
Ouvrages soumis et hors obligation
Voirie & réseaux
Vos missions déclarées
Sous 24 h
Réponse du courtier
100 % gratuit
Sans engagement
La décennale protège vos ouvrages après la réception, la RC Pro couvre vos erreurs avant et à côté, la défense prend en charge l'expertise. Un seul contrat, une seule demande.
Pendant vos études et le chantier
Vos erreurs hors décennale : erreur repérée avant réception, retard, dommages immatériels, dommages causés aux riverains.
Exemple
Au passage caméra avant réception, le collecteur d'eaux usées présente une contre-pente sur 40 m : il faut le déposer et le reposer. La RC Pro paie la reprise et les jours de retard.
Pendant 10 ans après la réception
Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : obligatoire pour les ouvrages soumis, à prévoir pour la voirie et les réseaux autonomes.
Exemple
Trois ans après la livraison d'un lotissement, le bassin de rétention déborde à chaque orage et inonde deux maisons en aval. La décennale du BET est mobilisée.
À chaque mise en cause
Les frais d'expertise judiciaire et d'avocat quand votre responsabilité est recherchée, même si vous n'êtes pas en cause.
Exemple
Une chaussée de parking s'affaisse : la commune assigne l'entreprise, le géotechnicien et votre BET. Expert et avocat sont pris en charge.
Trois points à verrouiller dans votre contrat
Voirie et réseaux autonomes ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance (art. L243-1-1). Votre responsabilité, elle, existe : faites-les couvrir expressément.
Conception, études d'exécution, suivi de travaux, dossier loi sur l'eau : un contrat de BET n'assure que les missions déclarées.
Un aménagement de ZAC ne pèse pas comme un lotissement de dix lots. Le plafond doit couvrir le coût de vos plus grosses opérations.
Voirie, réseaux, bassins : votre attestation doit coller à vos ouvrages
Un courtier spécialisé des bureaux d'études relit vos missions et vos ouvrages, soumis ou non à l'obligation, avant d'interroger les assureurs. Vous recevez une proposition adaptée à votre activité réelle.
Chaque famille d’ouvrages comporte ses risques. Votre contrat doit les nommer une par une.
Assainissement
Profils en long, pentes, diamètres, branchements : une pente mal calculée ou un regard oublié se paie en refoulements des années plus tard. Précisez si vous concevez aussi des postes de relevage.
À déclarer
Gestion des eaux pluviales
Dimensionnement des volumes de rétention, débit de fuite, tests de perméabilité : le cœur de la sinistralité VRD. Un bassin trop petit inonde les voisins à la première grosse pluie.
À déclarer
Voirie & terrassements
Structure de chaussée, couche de forme, portance du sol support : une étude qui fait l'impasse sur la géotechnique se retrouve en ornières et en affaissements.
À déclarer
Eau potable & réseaux secs
Diamètres, pressions, poteaux incendie, fourreaux électriques et télécom : ces réseaux sont souvent l'accessoire d'un bâtiment, et votre attestation doit les nommer.
À déclarer
Pente, volume de rétention, portance du sol : les causes n°1 de sinistre, et qui paie.
Le profil en long retient une cote de fil d'eau erronée au raccordement : le collecteur d'une résidence remonte sur 30 m. Deux ans après la réception, refoulements dans les rez-de-chaussée à chaque forte pluie.
Qui paie : la décennale du BET (réseau accessoire des logements), avec recours partiel contre l'entreprise.
Volume calculé sur une pluie trop faible et une perméabilité du sol surestimée : le bassin du lotissement déborde au premier orage d'automne. Trois maisons inondées en aval.
Qui paie : la décennale du BET, et sa RC pour les dommages aux voisins.
Structure de chaussée dimensionnée sans étude de portance : sur un sol argileux, la voie de desserte d'un parc d'activités s'orniérise et s'affaisse en moins de trois ans.
Qui paie : selon le contrat : voirie autonome hors obligation, la garantie joue seulement si elle a été souscrite.
Décennale et RC Pro réunies, selon votre chiffre d'affaires, vos missions et vos ouvrages.
Ingénieur indépendant
Conception surtout, CA < 100 k€
Dès ~2 500 €
par an, décennale + RC Pro : la cotisation minimale des assureurs construction.
BET de 2 à 5 personnes
Conception + EXE + suivi, CA 150–500 k€
6 000 – 15 000 €
par an, selon la part de maîtrise d’œuvre complète et de suivi de travaux.
Gros aménagements
ZAC, zones d’activités, collectivités
Sur étude
coût des opérations, ouvrages hydrauliques, génie civil : tarification au cas par cas.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives HT constatées sur le marché. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
2 min
Conception, EXE, suivi, AMO, votre chiffre d'affaires et votre entreprise.
Sous 24 h
Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil.
Gratuit
Ouvrages et missions couverts, plafonds, franchises et prime : une offre lisible.
Rapide
Après validation, votre attestation décennale et RC Pro est délivrée pour vos clients.
Les réponses aux questions que se pose un ingénieur VRD avant de s'assurer.
La garantie centrale
Décennale BET VRD →
Ce qu’elle couvre, les missions à déclarer, l’attestation et le prix.
Obligatoire ou non ?
Voirie, réseaux et L243-1-1 →
Quels ouvrages de VRD sont soumis à l’obligation d’assurance, et lesquels ne le sont pas.
Retours d’expertise
Sinistres types →
Contre-pente, bassin, chaussée, eau potable : ce qui arrive et qui paie.
Budget
Prix de l’assurance →
Fourchettes par profil, calcul de la prime et facteurs de prix d'un BET VRD.
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