Les sinistres d’un BET VRD et qui les paie

Le profil en long retient une cote de fil d’eau du réseau public relevée sur un plan ancien, 25 cm trop haute. Pour se raccorder, le collecteur intérieur de la résidence est posé avec une contre-pente sur 30 m. Les dépôts s’accumulent au point bas ; deux ans après la réception, refoulements dans les logements du rez-de-chaussée à chaque forte pluie. Reprise complète du réseau sous voirie, nettoyage et relogement : environ 120 000 €. Réseau accessoire des logements : la décennale du BET est mobilisée, avec recours contre l’entreprise pour la part du défaut de pose.

Sur un lotissement en contrebas de la voie publique, le BET conçoit un raccordement gravitaire en supposant une cote de collecteur qui n’existe pas. Il faut ajouter un poste de relevage après coup, avec son génie civil, son alimentation et son contrat d’entretien. Si l’erreur est découverte avant la réception, c’est la RC Pro qui paie ; après, la décennale, car le réseau ne remplit pas sa fonction.

Le volume du bassin d’un lotissement de 25 lots est calculé avec une pluie de projet trop faible, et le débit de fuite suppose une infiltration que personne n’a mesurée. Au premier orage d’automne, le bassin déborde : trois maisons en aval ont leur garage et leur sous-sol inondés. Agrandissement du bassin et indemnisation des voisins : environ 180 000 €. Un bassin n’est pas cité par l’art. L243-1-1 du Code des assurances : il est traité comme un ouvrage soumis, et la décennale du BET paie l’agrandissement ; sa RC couvre les dommages des voisins.

Des noues d’infiltration sont dimensionnées sur une perméabilité tirée d’une carte générale, sans test sur place. Sur un sol limoneux peu perméable, l’eau stagne des jours entiers, les noues deviennent des mares et les accès aux maisons sont coupés. L’ouvrage est impropre à sa destination : c’est un désordre décennal, que la garantie prend en charge si l’ouvrage est couvert au contrat.

La structure de chaussée est dimensionnée sur une portance supposée, sans étude géotechnique, et pour un trafic de véhicules légers alors que la zone accueille des poids lourds. Sur sol argileux, la voie s’orniérise, puis s’affaisse en plusieurs points en moins de trois ans. Réfection complète : environ 250 000 €. Voirie autonome, donc hors obligation d’assurance : l’assureur n’intervient que si le contrat du BET couvre les ouvrages non soumis. Sinon, le BET paie sur ses fonds propres, sa responsabilité décennale étant pleinement engagée.

Pour une petite résidence de services, le BET dimensionne la conduite et le branchement d’eau potable sans tenir compte des besoins simultanés ni de la pression disponible en bout de réseau. Aux heures de pointe, la pression est insuffisante aux étages ; il faut remplacer le branchement et ajouter un surpresseur. Réseau accessoire du bâtiment : la décennale du BET est mobilisée, l’ouvrage étant impropre à sa destination.

Lors de la réception, le contrôle du poteau incendie d’un lotissement révèle un débit bien inférieur à celui exigé par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Il faut prolonger une conduite de plus gros diamètre ou créer une réserve. Découvert avant réception, le surcoût relève de la RC Pro du BET si l’erreur vient de son étude.